J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville


NOR : MLVC0759469A



La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet : M. Yannick Prost.

Chef de cabinet : Mme Marie-Christine Blanchard-Amelin.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2007.


Fadela Amara